Déposée le 2 mai 2002 par la société étrangère Sellotape GB Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SELLOTAPE SCRATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est la société étrangère Sellotape GB Limited domicilié(e) Humphrys Road, The Woodside Estate, Dunstable Bedfordshire LU5 5TA,ROYAUME UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT domicilié(e) 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque SELLOTAPE SCRATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sellotape GB Limited, société de droit anglais - Humphrys Road, The Woodside Estate, Dunstable Bedfordshire LU5 5TA,ROYAUME UNI - Royaume-Uni
BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT - 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Inscription le 5 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400732 - Publication au BOPI 2004-10-05
Inscription le 5 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400733 - Publication au BOPI 2004-10-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-29
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501534 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07
Attaches autogrippantes en forme de boucle ou de crochet ; agrafes, oeillets ; cerclages autogrippants ; les articles précités étant destinés au ménage c'est à dire destinés à un usage domestique tel que par exemple fixer les tableaux, moquettes, tapis, dans la maison (quincaillerie métallique). Attaches autogrippantes en forme de boucle ou de crochet ; agrafes, oeillets ; cerclages autogrippants ; attaches autogrippantes en plastique en forme de boucle ou de crochet ; rubans d'attaches autogrippantes en forme de boucle ou de crochet ; matériau plastique moulé avec surface autogrippante à usage d'attache, en forme de boucle ou de crochet ; les articles précités étant destinés à la papeterie. Attaches autogrippantes en forme de boucle ou de crochet ; agrafes, oeillets ; cerclages autogrippants ; attaches autogrippantes en plastique en forme de boucle ou de crochet ; rubans d'attaches autogrippantes en forme de boucle ou de crochet ; matèriau plastique moulé avec surface autogrippante à usage d'attache, en forme de boucle ou de crochet ; les articles précités étant destinés au ménage c'est à dire destinés à un usage domestique tel que par exemple fixer les tableaux, moquettes, tapis, dans la maison (quincaillerie non métallique). Attaches autogrippantes en forme de boucle ou de crochet ; agrafes, oeillets ; cerclages autogrippants ; attaches autogrippantes en plastique en forme de boucle ou de crochets ; rubans d'attaches autogrippantes en forme de boucle ou de crochet ; matériau plastique moulé avec surface autogrippante à usage d'attache, en forme de boucle ou de crochet ; tous ces produits servant de dispositifs d'attache pour les vêtements, chaussures, les chapeaux, les produits textiles, ou les cheveux.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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